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SCI DE LA BOUCLE

Active
Siren530 410 869Société civile39380 MONT-SOUS-VAUDREYCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BOUCLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 410 869. Elle est domiciliée 36 Che du Malvernois, 39380 Mont-sous-Vaudrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FUNECAP TOPCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BOUCLE

Dénomination
SCI DE LA BOUCLE
SIREN
530 410 869
SIRET (siège)
530 410 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96530410869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 410 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
36 CHE DU MALVERNOIS, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BOUCLE

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI DE LA BOUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BOUCLE

F

FUNECAP IDF

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

F

FUNIMMO

Autre

F

FUNECAP TOPCO

Gérant

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus gérant TANIER

TANIER Jean-Marie Firmin nom d'usage · de octobre 2012 à juillet 2025

JT

Jean-Marie Firmin nom d'usage : TANIER. Gérant : TANIER Jean-Baptiste nom d'usage : TANIER TANIER

Gérant · de février 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BOUCLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif

    530 410 869 00016 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 6820B

  • 75015 ParisActif

    530 410 869 00032 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA BOUCLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DE LA BOUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BOUCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOUCLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BOUCLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    TANIER Jean-Marie Firmin nom d'usage : TANIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FUNECAP TOPCO devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    TANIER Jean-Baptiste nom d'usage : TANIER n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA BOUCLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BOUCLE est 530 410 869. Le SIRET de son siège social est 530 410 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530410869.

Qui dirige SCI DE LA BOUCLE ?

SCI DE LA BOUCLE est dirigée par FUNECAP TOPCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BOUCLE ?

Le siège social de SCI DE LA BOUCLE est situé 36 Che du Malvernois, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

SCI DE LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOUCLE.

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