SCI DE LA BOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BOULE est une SCI immatriculée le 23 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 918 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Charles Mousset, 61100 Flers. SCI DE LA BOULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). 3AJ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOULE
- SIREN
- 850 918 541
- SIRET (siège)
- 850 918 541 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39850918541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 918 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 47 RUE CHARLES MOUSSET, 61100, FLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOULE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécéssaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI DE LA BOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOULE
INSEEBODACC3AJ
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BOULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
850 918 541 00028 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
- 61100 FLERSFermé
850 918 541 00010 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BOULE
INPIConformité de SCI DE LA BOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-05.104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-85.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : 3AJ
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-05-02
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOULE est 850 918 541. Le SIRET de son siège social est 850 918 541 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850918541.
Qui dirige SCI DE LA BOULE ?
SCI DE LA BOULE est dirigée par 3AJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOULE ?
Le siège social de SCI DE LA BOULE est situé 47 rue Charles Mousset, 61100 Flers.
SCI DE LA BOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOULE.
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