SCI DE LA BOURDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BOURDETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 596 458. Elle est domiciliée 376 Rte de la Fougarouse, 31600 Lamasquere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE COME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOURDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOURDETTE
- SIREN
- 822 596 458
- SIRET (siège)
- 822 596 458 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67822596458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 596 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2016
- Siège social
- 376 RTE DE LA FOUGAROUSE, 31600, LAMASQUERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOURDETTE
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE LA BOURDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOURDETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BOURDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 LAMASQUERESiègeActif
822 596 458 00023 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BOURDETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BOURDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BOURDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BOURDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOURDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BOURDETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-40.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOURDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BOURDETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOURDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOURDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOURDETTE est 822 596 458. Le SIRET de son siège social est 822 596 458 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67822596458.
Qui dirige SCI DE LA BOURDETTE ?
SCI DE LA BOURDETTE est dirigée par CHRISTINE COME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOURDETTE ?
Le siège social de SCI DE LA BOURDETTE est situé 376 Rte de la Fougarouse, 31600 Lamasquere.
SCI DE LA BOURDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOURDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOURDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOURDETTE.
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