SCI DE LA BOURGADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 514 223, SCI DE LA BOURGADE est une SCI créée le 15 avril 1991. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue du Gaz, 26500 Bourg-lès-Valence. SCI DE LA BOURGADE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RENEE PAUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BOURGADE
- SIREN
- 381 514 223
- SIRET (siège)
- 381 514 223 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381514223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 514 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue du Gaz, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BOURGADE
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BOURGADE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeFermé
381 514 223 00019 · ouvert le 09 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BOURGADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BOURGADE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BOURGADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BOURGADE est 381 514 223. Le SIRET de son siège social est 381 514 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381514223.
Qui dirige SCI DE LA BOURGADE ?
SCI DE LA BOURGADE est dirigée par RENEE PAUSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BOURGADE ?
Le siège social de SCI DE LA BOURGADE est situé 14 RUE 14 Rue du Gaz, 26500 Bourg-lès-Valence.
SCI DE LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOURGADE.
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