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SCI DE LA BOURGADE

Active
Siren381 514 223SCI26500 Bourg-lès-ValenceCréée le 15 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
35,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 514 223, SCI DE LA BOURGADE est une SCI créée le 15 avril 1991. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue du Gaz, 26500 Bourg-lès-Valence. SCI DE LA BOURGADE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). RENEE PAUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BOURGADE

Dénomination
SCI DE LA BOURGADE
SIREN
381 514 223
SIRET (siège)
381 514 223 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08381514223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 514 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 1991
Siège social
14 RUE 14 Rue du Gaz, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BOURGADE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN.

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Finances de SCI DE LA BOURGADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BOURGADE

RP

RENEE PAUSIN

Gérant

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA BOURGADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeFermé

    381 514 223 00019 · ouvert le 09 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BOURGADE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA BOURGADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BOURGADE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BOURGADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA BOURGADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BOURGADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BOURGADE est 381 514 223. Le SIRET de son siège social est 381 514 223 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381514223.

Qui dirige SCI DE LA BOURGADE ?

SCI DE LA BOURGADE est dirigée par RENEE PAUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BOURGADE ?

Le siège social de SCI DE LA BOURGADE est situé 14 RUE 14 Rue du Gaz, 26500 Bourg-lès-Valence.

SCI DE LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BOURGADE.