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SCI DES CHANALETS

Active
Siren349 855 056SCI26500 BOURG LES VALENCECréée le 20 mars 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
70,0 k€

SCI DES CHANALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 855 056. Elle est domiciliée Chanalet, 26500 Bourg les Valence. SCI DES CHANALETS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CHABOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHANALETS

Dénomination
SCI DES CHANALETS
SIREN
349 855 056
SIRET (siège)
349 855 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57349855056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 855 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 974,1 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mars 1989
Siège social
CHANALET, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHANALETS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

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Finances de SCI DES CHANALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHANALETS

NC

NICOLAS COURBIS

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHANALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif

    349 855 056 00017 · ouvert le 04 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHANALETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES CHANALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHANALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHANALETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHANALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHANALETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    COURBIS Nicolas Bernard Dominique Luc nom d'usage : COURBIS n'est plus gérant. CHABOUD Pierre Edouard nom d'usage : CHABOUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COURBIS Bernard nom d'usage : COURBIS n'est plus gérant. COURBIS Nicolas Bernard Dominique Luc nom d'usage : COURBIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DES CHANALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHANALETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHANALETS est 349 855 056. Le SIRET de son siège social est 349 855 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349855056.

Qui dirige SCI DES CHANALETS ?

SCI DES CHANALETS est dirigée par PIERRE CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHANALETS ?

Le siège social de SCI DES CHANALETS est situé Chanalet, 26500 Bourg les Valence.

SCI DES CHANALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHANALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHANALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHANALETS.