SCI DE LA BRANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 121 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 047 035, SCI DE LA BRANDE est une SCI créée le 23 août 1994. Elle est domiciliée La Brande, 16380 Saint-Germain-de-Montbron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRANDE
- SIREN
- 398 047 035
- SIRET (siège)
- 398 047 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16398047035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 047 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 688 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 1994
- Siège social
- LA BRANDE, 16380, SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRANDE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers,rénovation,entretien,location, gestion de tous immeubles lui appartenant.
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Finances de SCI DE LA BRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRANDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16380 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONSiègeActif
398 047 035 00017 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BRANDE
INPIConformité de SCI DE LA BRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANDE est 398 047 035. Le SIRET de son siège social est 398 047 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398047035.
Qui dirige SCI DE LA BRANDE ?
SCI DE LA BRANDE est dirigée par NATHALIE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANDE ?
Le siège social de SCI DE LA BRANDE est situé La Brande, 16380 Saint-Germain-de-Montbron.
SCI DE LA BRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANDE.
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