SCI DE LA BRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRECHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 252 453. Son siège social est situé 13 av de la Republique, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAOUL PINEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRECHE
- SIREN
- 322 252 453
- SIRET (siège)
- 322 252 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81322252453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 252 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 741,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1981
- Siège social
- 13 AV DE LA REPUBLIQUE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRECHE
Immobilier
Finances de SCI DE LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRECHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
322 252 453 00012 · ouvert le 28 avril 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRECHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRECHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRECHE est 322 252 453. Le SIRET de son siège social est 322 252 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81322252453.
Qui dirige SCI DE LA BRECHE ?
SCI DE LA BRECHE est dirigée par RAOUL PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRECHE ?
Le siège social de SCI DE LA BRECHE est situé 13 av de la Republique, 79000 Niort.
SCI DE LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRECHE.
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