SCI DE LA BRESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BRESSE est une SCI immatriculée le 27 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 396 366. Son siège social est situé 23 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FONCIERE DE L'ETOILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRESSE
- SIREN
- 430 396 366
- SIRET (siège)
- 430 396 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91430396366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 396 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 23 AV DE L'EUROPE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRESSE
En France et à l'étranger, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DE LA BRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRESSE
INSEEBODACCFONCIERE DE TOURAINE
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
FONCIERE DE L'ETOILE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BRESSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
430 396 366 00014 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
430 396 366 00022 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRESSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BRESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRESSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/03499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BRESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRESSE est 430 396 366. Le SIRET de son siège social est 430 396 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91430396366.
Qui dirige SCI DE LA BRESSE ?
SCI DE LA BRESSE est dirigée par FONCIERE DE L'ETOILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRESSE ?
Le siège social de SCI DE LA BRESSE est situé 23 av de l'Europe, 67300 Schiltigheim.
SCI DE LA BRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRESSE.
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