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SCI DE LA BRESSE

Active
Siren499 740 462SCI75016 ParisCréée le 27 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 499 740 462. Elle est domiciliée 23 AV Mozart, 75016 Paris. SCI DE LA BRESSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERMAIN ESTAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRESSE

Dénomination
SCI DE LA BRESSE
SIREN
499 740 462
SIRET (siège)
499 740 462 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68499740462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 740 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 2007
Siège social
23 AV Mozart, 75016, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRESSE

La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

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Finances de SCI DE LA BRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRESSE

GE

GERMAIN ESTAGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

SG

STEPHANE GOUTAGNY-SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

S

SIMEST HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA BRESSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    499 740 462 00027 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    499 740 462 00019 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRESSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRESSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/03632

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1

    Décision du 22 avril 2022 · N° 20/03499

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Estager, Germain Henri ; modification du Gérant Goutagny-Simon, Stéphane Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRESSE est 499 740 462. Le SIRET de son siège social est 499 740 462 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499740462.

Qui dirige SCI DE LA BRESSE ?

SCI DE LA BRESSE est dirigée par GERMAIN ESTAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRESSE ?

Le siège social de SCI DE LA BRESSE est situé 23 AV Mozart, 75016 Paris.

SCI DE LA BRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRESSE.