CheckersLiquidations

SCI DE LA BRETEQUE

Active
Siren453 300 824SCI76230 BOIS GUILLAUMECréée le 21 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BRETEQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 300 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Sen des Coquets, 76230 Bois Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRETEQUE

Dénomination
SCI DE LA BRETEQUE
SIREN
453 300 824
SIRET (siège)
453 300 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23453300824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 300 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 2004
Siège social
34 SEN DES COQUETS, 76230, BOIS GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRETEQUE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA BRETEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRETEQUE

DS

DANIEL SIMON

Gérant

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

AS

ANTOINE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA BRETEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS GUILLAUMESiègeActif

    453 300 824 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BRETEQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BRETEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRETEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRETEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRETEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRETEQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRETEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRETEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRETEQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRETEQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRETEQUE est 453 300 824. Le SIRET de son siège social est 453 300 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453300824.

Qui dirige SCI DE LA BRETEQUE ?

SCI DE LA BRETEQUE est dirigée par DANIEL SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRETEQUE ?

Le siège social de SCI DE LA BRETEQUE est situé 34 Sen des Coquets, 76230 Bois Guillaume.

SCI DE LA BRETEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRETEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRETEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRETEQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Bois Guillaume

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bois Guillaume

Entreprises du même secteur à Bois Guillaume

Entreprises à Bois Guillaume

Toutes les entreprises à Bois Guillaume