CheckersProcédures

SCI DU CAP

Active
Siren423 087 402SCI76230 BOIS GUILLAUMECréée le 03 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI immatriculée le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 087 402. Son siège social est situé 319 Sen des Forrieres, 76230 Bois Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY VERSCHOORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
423 087 402
SIRET (siège)
423 087 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49423087402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 087 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1999
Siège social
319 SEN DES FORRIERES, 76230, BOIS GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

Acquisition, construction, surélévation, exploitation de tous biens immobiliers. Conclusion de tout engagement au profit de tout organisme bancaire ou financier en vue de garantir le remboursement d'emprunt souscrit par les associés en vue de réaliser tout apport à la société.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

TV

THIERRY VERSCHOORE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

SV

SEBASTIEN VILLERY

Gérant

Depuis la création (03 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS GUILLAUMESiègeActif

    423 087 402 00016 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 423 087 402. Le SIRET de son siège social est 423 087 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423087402.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par THIERRY VERSCHOORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 319 Sen des Forrieres, 76230 Bois Guillaume.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Bois Guillaume

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bois Guillaume

Entreprises du même secteur à Bois Guillaume

Entreprises à Bois Guillaume

Toutes les entreprises à Bois Guillaume