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SCI DE LA BRETONNERIE

Active
Siren828 845 222SCI44690 LA HAIE-FOUASSIERECréée le 04 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 845 222, SCI DE LA BRETONNERIE est une SCI créée le 4 avril 2017. Son siège social est situé Cht de la Bretonnerie, 44690 La Haie-Fouassiere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRETONNERIE

Dénomination
SCI DE LA BRETONNERIE
SIREN
828 845 222
SIRET (siège)
828 845 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42828845222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 845 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2017
Siège social
CHT DE LA BRETONNERIE, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRETONNERIE

Acquisition, gestion, exploitation par location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BRETONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRETONNERIE

FG

FREDERIC GUILBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

CG

CAMILLE GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA BRETONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif

    828 845 222 00011 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRETONNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRETONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRETONNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-04 · Début d'activité : 2017-03-17

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRETONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRETONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRETONNERIE est 828 845 222. Le SIRET de son siège social est 828 845 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828845222.

Qui dirige SCI DE LA BRETONNERIE ?

SCI DE LA BRETONNERIE est dirigée par FREDERIC GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRETONNERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BRETONNERIE est situé Cht de la Bretonnerie, 44690 La Haie-Fouassiere.

SCI DE LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRETONNERIE.

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