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SCI DE LA BRETONNERIE

Active
Siren840 579 213SCI45240 LA FERTE SAINT-AUBINCréée le 08 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

SCI DE LA BRETONNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 579 213. Elle est domiciliée Les Muids, 45240 La Ferte Saint-Aubin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMILE MEREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRETONNERIE

Dénomination
SCI DE LA BRETONNERIE
SIREN
840 579 213
SIRET (siège)
840 579 213 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36840579213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 579 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2018
Siège social
LES MUIDS, 45240, LA FERTE SAINT-AUBIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRETONNERIE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DE LA BRETONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRETONNERIE

EM

EMILE MEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2018) · 8 ans

L

LA BRETONNERIE

Associé indéfiniment responsable

EO

Etienne ORTEGA

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BRETONNERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE SAINT-AUBINSiègeActif

    840 579 213 00025 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINFermé

    840 579 213 00017 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA BRETONNERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRETONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRETONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRETONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRETONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRETONNERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Ortega, Etienne Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRETONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRETONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRETONNERIE est 840 579 213. Le SIRET de son siège social est 840 579 213 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840579213.

Qui dirige SCI DE LA BRETONNERIE ?

SCI DE LA BRETONNERIE est dirigée par EMILE MEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRETONNERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BRETONNERIE est situé Les Muids, 45240 La Ferte Saint-Aubin.

SCI DE LA BRETONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRETONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRETONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRETONNERIE.