SCI DE LA BRICHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 755 493, SCI DE LA BRICHE est une SCI créée le 20 décembre 1991. Son siège social est situé Ld la Bruyere Fretigny, 28480 Saintigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES GASDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRICHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRICHE
- SIREN
- 383 755 493
- SIRET (siège)
- 383 755 493 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69383755493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 755 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- LD LA BRUYERE FRETIGNY, 28480, SAINTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRICHE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS DE GESTION CONCERNANT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALE- MENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de SCI DE LA BRICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRICHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 SAINTIGNYSiègeActif
383 755 493 00012 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRICHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BRICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRICHE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-14.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRICHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRICHE est 383 755 493. Le SIRET de son siège social est 383 755 493 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383755493.
Qui dirige SCI DE LA BRICHE ?
SCI DE LA BRICHE est dirigée par JACQUES GASDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRICHE ?
Le siège social de SCI DE LA BRICHE est situé Ld la Bruyere Fretigny, 28480 Saintigny.
SCI DE LA BRICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRICHE.
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