SCI DE LA BRIQUERIE

Active

Siren478 370 257SCI92210 SAINT-CLOUDCréée le 20 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Capital social: 150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 370 257, SCI DE LA BRIQUERIE est une SCI créée le 20 août 2004. Elle est domiciliée 27 rue du Calvaire, 92210 Saint-Cloud. SCI DE LA BRIQUERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FOUAD BOUSSOUKAIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRIQUERIE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA BRIQUERIE
SIREN: 478 370 257
SIRET (siège): 478 370 257 00014
N° TVA intracommunautaire: FR51478370257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 370 257
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 20 août 2004
Siège social: 27 RUE DU CALVAIRE, 92210, SAINT-CLOUD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA BRIQUERIE

Acquisition, démolition, gestion d'un ensemble immobilier sis 4 bis allee de la briqueterie au Raincy (93340).

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Finances de SCI DE LA BRIQUERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRIQUERIE

INSEE

FOUAD BOUSSOUKAIA

Gérant

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA BRIQUERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
478 370 257 00014 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRIQUERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2004

Acte

Conformité de SCI DE LA BRIQUERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIQUERIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00309
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00060
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00229
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00167
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-13.893
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRIQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRIQUERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIQUERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUERIE est 478 370 257. Le SIRET de son siège social est 478 370 257 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478370257.

Qui dirige SCI DE LA BRIQUERIE ?

SCI DE LA BRIQUERIE est dirigée par FOUAD BOUSSOUKAIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIQUERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BRIQUERIE est situé 27 rue du Calvaire, 92210 Saint-Cloud.