SCI DE LA BRIQUETERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA BRIQUETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1999, identifiée par le SIREN 320 402 902. Elle est domiciliée 960 bd des Glaieuls villa Bruyere, 06220 Vallauris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SIMEON LUPESCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRIQUETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRIQUETERIE
- SIREN
- 320 402 902
- SIRET (siège)
- 320 402 902 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22320402902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 402 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 960 BD DES GLAIEULS VILLA BRUYERE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRIQUETERIE
PROPRIETE D'UN TERRAIN ET DE DIVERS BATIMENTS SIS AU LIEU DIT LA Q BRIQUETERIE RTE DE MORTAGNE MOULINS LA MARCHE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BRIQUETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRIQUETERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BRIQUETERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
320 402 902 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 61380 MOULINS-LA-MARCHEFermé
320 402 902 00011 · ouvert le 16 septembre 1976 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA BRIQUETERIE
INPIConformité de SCI DE LA BRIQUETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025080722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/16162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/06195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRIQUETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRIQUETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRIQUETERIE est 320 402 902. Le SIRET de son siège social est 320 402 902 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22320402902.
Qui dirige SCI DE LA BRIQUETERIE ?
SCI DE LA BRIQUETERIE est dirigée par SIMEON LUPESCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRIQUETERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BRIQUETERIE est situé 960 bd des Glaieuls villa Bruyere, 06220 Vallauris.
SCI DE LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRIQUETERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vallauris
