SCI DE LA BROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 829 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Grande rue Mme Romary Christine, 88340 Le Val-d'Ajol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE ROMARY DIVORCEE THIERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BROCHE
- SIREN
- 424 829 489
- SIRET (siège)
- 424 829 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47424829489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 829 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 75 GRANDE RUE MME ROMARY CHRISTINE, 88340, LE VAL-D'AJOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BROCHE
ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE LA BROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BROCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif
424 829 489 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BROCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BROCHE est 424 829 489. Le SIRET de son siège social est 424 829 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47424829489.
Qui dirige SCI DE LA BROCHE ?
SCI DE LA BROCHE est dirigée par CHRISTINE ROMARY DIVORCEE THIERY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BROCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BROCHE est situé 75 Grande rue Mme Romary Christine, 88340 Le Val-d'Ajol.
SCI DE LA BROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROCHE.
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