SCI DE LA BROSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
SCI DE LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 905 937. Elle est domiciliée 35 B RUE de Paris, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LYDIA BRIANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BROSSE
- SIREN
- 321 905 937
- SIRET (siège)
- 321 905 937 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR82321905937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 905 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1981
- Siège social
- 35 B RUE de Paris, 35000, Rennes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA BROSSE
Acquisition et construction de tout immeuble propriété gestion et plus généralement exploitation par bail ou location d'immeubles que la société se propose d'acquérir ou de faire édifier
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Finances de SCI DE LA BROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BROSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
321 905 937 00041 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZFermé
321 905 937 00025 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B
- 35260 CANCALEFermé
321 905 937 00033 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00319
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Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01376
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/07422
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 octobre 2016 · N° 16/02979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2014-01-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2014-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : BRIANT Roger Gérant associé indéfiniment responsable : BRIANT Lydia Georgette Marie Associé indéfiniment responsable : BRIANT Emmanuelle
- création
Date d'effet : 06 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 321 905 937. Le SIRET de son siège social est 321 905 937 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82321905937.
Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?
SCI DE LA BROSSE est dirigée par LYDIA BRIANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?
Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé 35 B RUE de Paris, 35000 Rennes.
SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.
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