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SCI DE LA BROSSE

Active
Siren402 809 610SCI37340 CLERE-LES-PINSCréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BROSSE est une SCI immatriculée le 13 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 809 610. Elle est domiciliée 6 av des Bouleaux, 37340 Clere-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GINETTE AUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
402 809 610
SIRET (siège)
402 809 610 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29402809610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 809 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
6 AV DES BOULEAUX, 37340, CLERE-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BROSSE

acquisition, propriété mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, etc...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

GA

GINETTE AUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

VANESSA GOURNAY

Associé indéfiniment responsable

EG

ELODIE GOURNAY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BG

Bernard Georges Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Auneau Gournay,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37340 CLERE-LES-PINSSiègeActif

    402 809 610 00023 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 37340 CLERE-LES-PINSFermé

    402 809 610 00015 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gournay, Bernard Georges Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Auneau, nom d'usage : Gournay, Ginette

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 402 809 610. Le SIRET de son siège social est 402 809 610 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402809610.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par GINETTE AUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé 6 av des Bouleaux, 37340 Clere-les-Pins.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.

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