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SCI JPCEA

Active
Siren400 382 966SCI37340 CLERE-LES-PINSCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JPCEA est une SCI immatriculée le 22 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 382 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Pins, 37340 Clere-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE SEIGNEURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPCEA

Dénomination
SCI JPCEA
SIREN
400 382 966
SIRET (siège)
400 382 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44400382966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 382 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 284,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1995
Siège social
16 RUE DES PINS, 37340, CLERE-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPCEA

acquisition et propriété de tous droits et biens immobiliers, administra|tion, exploitation et mise en valeur desdits biens

Finances de SCI JPCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPCEA

JS

JEAN-PHILIPPE SEIGNEURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JPCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 CLERE-LES-PINSSiègeActif

    400 382 966 00010 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPCEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPCEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Seigneurin, Jean-Philippe Gérard, modification du Gérant Huet, nom d'usage : Seigneurin, Claudine Maryse Yvette

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI JPCEA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPCEA ?

Le numéro SIREN de SCI JPCEA est 400 382 966. Le SIRET de son siège social est 400 382 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400382966.

Qui dirige SCI JPCEA ?

SCI JPCEA est dirigée par JEAN-PHILIPPE SEIGNEURIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JPCEA ?

Le siège social de SCI JPCEA est situé 16 rue des Pins, 37340 Clere-les-Pins.

SCI JPCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPCEA.

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