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SCI DE LA BROSSE

Active
Siren452 228 257SCI45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELCréée le 01 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BROSSE est une SCI immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 228 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Saint Nicolas, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE POUPAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
452 228 257
SIRET (siège)
452 228 257 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06452228257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 228 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2004
Siège social
44 RUE SAINT NICOLAS, 45550, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BROSSE

Acquisition et location d'immeubles.

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Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

IB

IRENE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

CP

CHRISTOPHE POUPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELSiègeActif

    452 228 257 00021 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIEFermé

    452 228 257 00013 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2004-03-01 · Début d'activité : 2004-02-02

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 452 228 257. Le SIRET de son siège social est 452 228 257 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452228257.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par CHRISTOPHE POUPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé 44 rue Saint Nicolas, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.

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