Checkers

SCI DE LA BROSSE

Active
Siren931 448 336SCI71390 Bissey-sous-CruchaudCréée le 26 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 448 336, SCI DE LA BROSSE est une SCI créée le 26 juillet 2024. Elle est domiciliée 5 HAM de la Brosse, 71390 Bissey-sous-Cruchaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Damien FARION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROSSE

Dénomination
SCI DE LA BROSSE
SIREN
931 448 336
SIRET (siège)
931 448 336 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60931448336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 448 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
5 HAM de la Brosse, 71390, Bissey-sous-Cruchaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BROSSE

L'acquisition de tous immeubles, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée, ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROSSE

SP

Sophie PIERRE-MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

DF

Damien FARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 Bissey-sous-CruchaudSiègeActif

    931 448 336 00012 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROSSE est 931 448 336. Le SIRET de son siège social est 931 448 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60931448336.

Qui dirige SCI DE LA BROSSE ?

SCI DE LA BROSSE est dirigée par Damien FARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROSSE est situé 5 HAM de la Brosse, 71390 Bissey-sous-Cruchaud.

SCI DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROSSE.