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SCI DE LA RUEE

Active
Siren401 545 363SCI71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUDCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 545 363, SCI DE LA RUEE est une SCI créée le 6 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Bissey-sous-Cruchaud, 71390 Bissey-sous-Cruchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FELICIE GENTILLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUEE

Dénomination
SCI DE LA RUEE
SIREN
401 545 363
SIRET (siège)
401 545 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85401545363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 545 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
Bissey-sous-Cruchaud, 71390, BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUEE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Finances de SCI DE LA RUEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUEE

FG

FELICIE GENTILLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

SP

STEPHANE POISEAU

Autre

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

IP

ISABELLE POISEAU

Autre

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

VP

VINCENT POISEAU

Autre

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA RUEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUDSiègeActif

    401 545 363 00012 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RUEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RUEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUEE est 401 545 363. Le SIRET de son siège social est 401 545 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401545363.

Qui dirige SCI DE LA RUEE ?

SCI DE LA RUEE est dirigée par FELICIE GENTILLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUEE ?

Le siège social de SCI DE LA RUEE est situé Bissey-sous-Cruchaud, 71390 Bissey-sous-Cruchaud.

SCI DE LA RUEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUEE.

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