SCI DE LA BROUSSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 487 703, SCI DE LA BROUSSE est une SCI créée le 19 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Houmeaux, 87600 Rochechouart. SCI DE LA BROUSSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL BARATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BROUSSE
- SIREN
- 421 487 703
- SIRET (siège)
- 421 487 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27421487703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 487 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 1999
- Siège social
- LES HOUMEAUX, 87600, ROCHECHOUART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BROUSSE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS AU LIEUDIT "LA BROUSSE" A ROCHECHOUART (87) L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT EDIFICATION OU AUTREMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BROUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE LA BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87600 ROCHECHOUARTSiègeActif
421 487 703 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BROUSSE
INPIConformité de SCI DE LA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BROUSSE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BROUSSE est 421 487 703. Le SIRET de son siège social est 421 487 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421487703.
Qui dirige SCI DE LA BROUSSE ?
SCI DE LA BROUSSE est dirigée par MICHEL BARATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BROUSSE ?
Le siège social de SCI DE LA BROUSSE est situé Les Houmeaux, 87600 Rochechouart.
SCI DE LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROUSSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Rochechouart
- SCI GRAND V87600 Rochechouart
- SCI RESIDENCE DE LA ROUTE DE NONTRON87600 Rochechouart
- JETLH 3187600 Rochechouart
- SCI LA BROUSSE87600 Rochechouart
- SCI GONDINET VERSTRAETEN87600 Rochechouart
- LAINE THOMAS87600 Rochechouart
- Barateau Nadine87600 Rochechouart
- BRETMAN ALAN87600 Rochechouart
- LAKE PETER87600 Rochechouart
- RINGUET JEAN-LUC87600 Rochechouart
