SCI LA BROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 105 454, SCI LA BROUSSE est une SCI créée le 16 septembre 1998. Son siège social est situé La Croix de la Brousse, 87600 Rochechouart. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GAUDOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BROUSSE
- SIREN
- 420 105 454
- SIRET (siège)
- 420 105 454 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30420105454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 105 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Siège social
- LA CROIX DE LA BROUSSE, 87600, ROCHECHOUART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BROUSSE
L'acquisition la construction la vente ou la location de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI LA BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BROUSSE
INSEEÉtablissements de SCI LA BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87600 ROCHECHOUARTSiègeActif
420 105 454 00011 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BROUSSE
INPIComptes annuels de SCI LA BROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BROUSSE est 420 105 454. Le SIRET de son siège social est 420 105 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420105454.
Qui dirige SCI LA BROUSSE ?
SCI LA BROUSSE est dirigée par PHILIPPE GAUDOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BROUSSE ?
Le siège social de SCI LA BROUSSE est situé La Croix de la Brousse, 87600 Rochechouart.
SCI LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROUSSE.
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