SCI DE LA BROUSSE

Fermée

Siren538 767 633SCI22240 PlévenonRadiée le 07 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 767 633, SCI DE LA BROUSSE est une SCI créée le 26 décembre 2011. Son siège social est situé LD lieu dit la Brousse, 22240 Plévenon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELE MARCHAL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI DE LA BROUSSE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA BROUSSE
SIREN: 538 767 633
SIRET (siège): 538 767 633 00018
N° TVA intracommunautaire: FR59538767633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 767 633
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 26 décembre 2011
Date de radiation: 07 décembre 2022
Siège social: LD lieu dit la Brousse, 22240, Plévenon
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI DE LA BROUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BROUSSE

INSEEBODACC

JOELE MARCHAL

Liquidateur

LUCIEN LE GAL

Associé indéfiniment responsable

EMMANUEL LE GAL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Joële, Marie-Antoinette né MARCHAL TADIER

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BROUSSE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

22240 PlévenonSiègeFermé
538 767 633 00018 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BROUSSE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

Acte

Dépôt du 17 août 2021

Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

Acte

Conformité de SCI DE LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BROUSSE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
19 août 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TADIER Joële, Marie-Antoinette
12 janvier 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-20

22 février 2024radiation
Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BROUSSE est 538 767 633. Le SIRET de son siège social est 538 767 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538767633.

Qui dirige SCI DE LA BROUSSE ?

SCI DE LA BROUSSE est dirigée par JOELE MARCHAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BROUSSE ?

Le siège social de SCI DE LA BROUSSE est situé LD lieu dit la Brousse, 22240 Plévenon.

SCI DE LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BROUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2022.

SCI DE LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BROUSSE.

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