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SCI DE LA BRUCHE

Active
Siren403 808 728SCI67420 COLROY-LA-ROCHECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BRUCHE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 403 808 728. Son siège social est situé 1 rue de Sapinot Colroy la Roche, 67420 Colroy-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SUZANNE WOLFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRUCHE

Dénomination
SCI DE LA BRUCHE
SIREN
403 808 728
SIRET (siège)
403 808 728 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83403808728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 808 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE DE SAPINOT COLROY LA ROCHE, 67420, COLROY-LA-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRUCHE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DE LA BRUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRUCHE

SW

SUZANNE WOLFF

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA BRUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67420 COLROY-LA-ROCHESiègeActif

    403 808 728 00014 · ouvert le 01 août 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BRUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BRUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUCHE est 403 808 728. Le SIRET de son siège social est 403 808 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403808728.

Qui dirige SCI DE LA BRUCHE ?

SCI DE LA BRUCHE est dirigée par SUZANNE WOLFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BRUCHE est situé 1 rue de Sapinot Colroy la Roche, 67420 Colroy-la-Roche.

SCI DE LA BRUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUCHE.

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