SCI DE LA BRULEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 500 368, SCI DE LA BRULEE est une SCI créée le 20 octobre 2003. Elle est domiciliée 58 rue Napoleon 1er, 54510 Art-sur-Meurthe. SCI DE LA BRULEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES SCHAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRULEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRULEE
- SIREN
- 450 500 368
- SIRET (siège)
- 450 500 368 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450500368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 500 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 58 RUE NAPOLEON 1ER, 54510, ART-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRULEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BRULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRULEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DE LA BRULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif
450 500 368 00029 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRULEE
INPIConformité de SCI DE LA BRULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRULEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRULEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRULEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRULEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRULEE est 450 500 368. Le SIRET de son siège social est 450 500 368 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450500368.
Qui dirige SCI DE LA BRULEE ?
SCI DE LA BRULEE est dirigée par GILLES SCHAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRULEE ?
Le siège social de SCI DE LA BRULEE est situé 58 rue Napoleon 1er, 54510 Art-sur-Meurthe.
SCI DE LA BRULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRULEE.
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