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SCI DE LA BRULEE

Active
Siren450 500 368SCI54510 ART-SUR-MEURTHECréée le 20 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 500 368, SCI DE LA BRULEE est une SCI créée le 20 octobre 2003. Elle est domiciliée 58 rue Napoleon 1er, 54510 Art-sur-Meurthe. SCI DE LA BRULEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES SCHAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRULEE

Dénomination
SCI DE LA BRULEE
SIREN
450 500 368
SIRET (siège)
450 500 368 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19450500368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 500 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
58 RUE NAPOLEON 1ER, 54510, ART-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRULEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BRULEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRULEE

GS

GILLES SCHAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

BN

BERNADETTE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA BRULEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54510 ART-SUR-MEURTHESiègeActif

    450 500 368 00029 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRULEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRULEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BRULEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRULEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRULEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRULEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRULEE est 450 500 368. Le SIRET de son siège social est 450 500 368 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450500368.

Qui dirige SCI DE LA BRULEE ?

SCI DE LA BRULEE est dirigée par GILLES SCHAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRULEE ?

Le siège social de SCI DE LA BRULEE est situé 58 rue Napoleon 1er, 54510 Art-sur-Meurthe.

SCI DE LA BRULEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRULEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRULEE.