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SCI DE LA BRUYERE

Active
Siren418 644 530SCI33000 BORDEAUXCréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 644 530, SCI DE LA BRUYERE est une SCI créée le 4 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Crs d'Albret, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE CHAGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE

Dénomination
SCI DE LA BRUYERE
SIREN
418 644 530
SIRET (siège)
418 644 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09418644530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 644 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 398,99 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 1998
Siège social
119 CRS D'ALBRET, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRUYERE

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE

CC

CLAUDINE CHAGNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    418 644 530 00010 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : CHAGNAU Claudine modification le 20 Janvier 2010

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 418 644 530. Le SIRET de son siège social est 418 644 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418644530.

Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?

SCI DE LA BRUYERE est dirigée par CLAUDINE CHAGNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé 119 Crs d'Albret, 33000 Bordeaux.

SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.

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