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SCI DE LA BRUYERE

Active
Siren898 911 409SCI14220 CESNY-LES-SOURCESCréée le 03 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 911 409, SCI DE LA BRUYERE est une SCI créée le 3 mai 2021. Son siège social est situé 5 CHE DE LA BRUYERE TOURNEBU Tournebu, 14220 Cesny-les-Sources. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARYLINE PATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE

Dénomination
SCI DE LA BRUYERE
SIREN
898 911 409
SIRET (siège)
898 911 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88898911409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 911 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2021
Siège social
5 CHE DE LA BRUYERE TOURNEBU Tournebu, 14220, CESNY-LES-SOURCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRUYERE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DE LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE

MD

MONIQUE DELARUE

Associé indéfiniment responsable

TP

THOMAS PATARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022

MP

MARYLINE PATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LUCIEN PATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeActif

    898 911 409 00016 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATARD Lucien, Charles, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Maryline, Ida, Andrée, Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : PATARD Thomas, Lucien, Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-04-26

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 898 911 409. Le SIRET de son siège social est 898 911 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88898911409.

Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?

SCI DE LA BRUYERE est dirigée par MARYLINE PATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?

Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé 5 CHE DE LA BRUYERE TOURNEBU Tournebu, 14220 Cesny-les-Sources.

SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.