SCI DE LA BRUYERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 911 409, SCI DE LA BRUYERE est une SCI créée le 3 mai 2021. Son siège social est situé 5 CHE DE LA BRUYERE TOURNEBU Tournebu, 14220 Cesny-les-Sources. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARYLINE PATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BRUYERE
- SIREN
- 898 911 409
- SIRET (siège)
- 898 911 409 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88898911409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 911 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 5 CHE DE LA BRUYERE TOURNEBU Tournebu, 14220, CESNY-LES-SOURCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BRUYERE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LA BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BRUYERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeActif
898 911 409 00016 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BRUYERE
INPIConformité de SCI DE LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15/04511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BRUYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATARD Lucien, Charles, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Maryline, Ida, Andrée, Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : PATARD Thomas, Lucien, Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-04-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BRUYERE est 898 911 409. Le SIRET de son siège social est 898 911 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88898911409.
Qui dirige SCI DE LA BRUYERE ?
SCI DE LA BRUYERE est dirigée par MARYLINE PATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI DE LA BRUYERE est situé 5 CHE DE LA BRUYERE TOURNEBU Tournebu, 14220 Cesny-les-Sources.
SCI DE LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRUYERE.
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