SCI DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 681 202, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 7 septembre 2010. Elle est domiciliée LD CHATEAU DE LA MOTTE Acqueville, 14220 Cesny-les-Sources. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN POLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 524 681 202
- SIRET (siège)
- 524 681 202 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77524681202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 681 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2010
- Siège social
- LD CHATEAU DE LA MOTTE Acqueville, 14220, CESNY-LES-SOURCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTTE
La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation de travaux d'aménagement et de construction portant sur les biens de la société, la gestion de ces immeubles, notamment par bail, la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, et de la trésorerie de la société
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeActif
524 681 202 00015 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIConformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-08-03
- création
Date d'effet : 07 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 524 681 202. Le SIRET de son siège social est 524 681 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77524681202.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par ROMAIN POLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé LD CHATEAU DE LA MOTTE Acqueville, 14220 Cesny-les-Sources.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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