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SCI DE LA BUISSONNIERE

Active
Siren388 232 316SCI50110 DIGOSVILLECréée le 24 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,4 k€

SCI DE LA BUISSONNIERE est une SCI immatriculée le 24 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 232 316. Elle est domiciliée 10 rue de l'Eglise, 50110 Digosville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE HERLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI DE LA BUISSONNIERE
SIREN
388 232 316
SIRET (siège)
388 232 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15388232316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 232 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 446,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 1992
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE, 50110, DIGOSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUISSONNIERE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES BIENS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.

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Finances de SCI DE LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUISSONNIERE

CH

CLAIRE HERLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ALICE LE MEUR

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURENCE LEBACHELEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50110 DIGOSVILLESiègeActif

    388 232 316 00017 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUISSONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BUISSONNIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUISSONNIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé : MERIEL Laurence, Elise, Cécile ; Gérant, Associé : LEBACHELEY Claire, Irène, Renée, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé : LEBACHELEY Claire, Irène, Renée, Marie

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUISSONNIERE est 388 232 316. Le SIRET de son siège social est 388 232 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388232316.

Qui dirige SCI DE LA BUISSONNIERE ?

SCI DE LA BUISSONNIERE est dirigée par CLAIRE HERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI DE LA BUISSONNIERE est situé 10 rue de l'Eglise, 50110 Digosville.

SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUISSONNIERE.