CheckersProcédures

SCI DE LA BUSE

Active
Siren402 395 859SCI59177 SAINS-DU-NORDCréée le 11 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 395 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Jules Hiroux, 59177 Sains-du-Nord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ROULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUSE

Dénomination
SCI DE LA BUSE
SIREN
402 395 859
SIRET (siège)
402 395 859 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85402395859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 395 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
208 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1995
Siège social
52 RUE JULES HIROUX, 59177, SAINS-DU-NORD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUSE

Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles.

Finances de SCI DE LA BUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUSE

MC

MARYSE CANART

Associé indéfiniment responsable

DR

DOMINIQUE ROULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59177 SAINS-DU-NORDSiègeActif

    402 395 859 00026 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 59177 SAINS-DU-NORDFermé

    402 395 859 00018 · ouvert le 21 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROULY Dominique Alain Paul Associé indéfiniment responsable : CANART Maryse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROULY Dominique Alain Paul Associé indéfiniment responsable : CANART Maryse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROULY Dominique Alain Paul Associé indéfiniment responsable : CANART Maryse

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUSE est 402 395 859. Le SIRET de son siège social est 402 395 859 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402395859.

Qui dirige SCI DE LA BUSE ?

SCI DE LA BUSE est dirigée par DOMINIQUE ROULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUSE ?

Le siège social de SCI DE LA BUSE est situé 52 rue Jules Hiroux, 59177 Sains-du-Nord.

SCI DE LA BUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Sains-du-Nord

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sains-du-Nord

Entreprises du même secteur à Sains-du-Nord

Entreprises à Sains-du-Nord

Toutes les entreprises à Sains-du-Nord