SCI DE LA BUSSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BUSSIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 088 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 CHE de la Bussie, 01370 Courmangoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Grégory DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUSSIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUSSIE
- SIREN
- 935 088 013
- SIRET (siège)
- 935 088 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92935088013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 088 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 69 CHE de la Bussie, 01370, Courmangoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUSSIE
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de SCI DE LA BUSSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUSSIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DE LA BUSSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 CourmangouxSiègeActif
935 088 013 00013 · ouvert le 05 octobre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BUSSIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BUSSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BUSSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BUSSIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BUSSIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-21 · Début d'activité : 2024-10-05
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUSSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUSSIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUSSIE est 935 088 013. Le SIRET de son siège social est 935 088 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92935088013.
Qui dirige SCI DE LA BUSSIE ?
SCI DE LA BUSSIE est dirigée par Grégory DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUSSIE ?
Le siège social de SCI DE LA BUSSIE est situé 69 CHE de la Bussie, 01370 Courmangoux.
SCI DE LA BUSSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUSSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUSSIE.
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