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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren325 465 201SCI85610 CUGANDCréée le 12 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 465 201, SCI DE LA BUTTE est une SCI créée le 12 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Bordage Ii, 85610 Cugand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MERLAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
325 465 201
SIRET (siège)
325 465 201 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17325465201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 465 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1982
Siège social
ZA LE BORDAGE II, 85610, CUGAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dès immeubles baits ou non batis dont elle pour- rait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

MM

MICHEL MERLAUD

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1982) · 44 ans

MM

MARIELLE MERLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1982) · 44 ans

FM

FLORENT MERLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1982) · 44 ans

TM

THIERRY MERLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    325 465 201 00037 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 6820B

  • 85610 CUGANDFermé

    325 465 201 00011 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 702C

  • 85610 CUGANDFermé

    325 465 201 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1982

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 325 465 201. Le SIRET de son siège social est 325 465 201 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17325465201.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par MICHEL MERLAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé za le Bordage Ii, 85610 Cugand.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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