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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren351 937 180SCI93100 MontreuilCréée le 06 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
27,4 k€

SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 937 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue MAINGUET, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BOURDIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
351 937 180
SIRET (siège)
351 937 180 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17351937180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 937 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 septembre 1989
Siège social
9 RUE 9 Rue MAINGUET , 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

GB

GERARD BOURDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

AB

ARLETTE BAZUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeFermé

    351 937 180 00013 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 351 937 180. Le SIRET de son siège social est 351 937 180 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351937180.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par GERARD BOURDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 9 RUE 9 Rue MAINGUET, 93100 Montreuil.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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