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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren384 202 636SCI50400 GranvilleCréée le 15 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 384 202 636. Elle est domiciliée 11 RUE du cimetière Notre-Dame, 50400 Granville. SCI DE LA BUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Bernard CHAON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
384 202 636
SIRET (siège)
384 202 636 00039
N° TVA intracommunautaire
FR85384202636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 202 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2002
Siège social
11 RUE du cimetière Notre-Dame, 50400, Granville
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BUTTE

acquisition, construction, restauration, propriété et location de tous immeubles (début : 30.04.2002)

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

BC

Bernard CHAON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

LC

Laurène CHAON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

FC

Flore CHAON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    384 202 636 00039 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B

  • 50300 LE VAL-SAINT-PEREFermé

    384 202 636 00013 · ouvert le 16 janvier 1992 · NAF 702C

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    384 202 636 00021 · ouvert le 16 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-03-17

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 384 202 636. Le SIRET de son siège social est 384 202 636 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384202636.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par Bernard CHAON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 11 RUE du cimetière Notre-Dame, 50400 Granville.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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