SCI DE LA BUTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 104 k€
SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 753 417. Son siège social est situé 1 Sq Arago, 75013 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FEDERICO GIMENEZ-FAUVETY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUTTE
- SIREN
- 399 753 417
- SIRET (siège)
- 399 753 417 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84399753417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 753 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 1995
- Siège social
- 1 SQ ARAGO, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUTTE
L'ACQUISITION PAR TOUT MOYEN DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI AUSAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 13EME 15 TER, RUE DE LA GLACIERE
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Finances de SCI DE LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
399 753 417 00027 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820A
- 75013 PARISFermé
399 753 417 00019 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE
INPIConformité de SCI DE LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00994
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01450
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025107420
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/02350
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2025 · N° 20/02476
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Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 399 753 417. Le SIRET de son siège social est 399 753 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399753417.
Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?
SCI DE LA BUTTE est dirigée par FEDERICO GIMENEZ-FAUVETY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 1 Sq Arago, 75013 Paris.
SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.
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