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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren399 753 417SCI75013 PARISCréée le 27 janvier 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
104 k€

SCI DE LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 753 417. Son siège social est situé 1 Sq Arago, 75013 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FEDERICO GIMENEZ-FAUVETY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
399 753 417
SIRET (siège)
399 753 417 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84399753417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 753 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
1 SQ ARAGO, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

L'ACQUISITION PAR TOUT MOYEN DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI AUSAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 13EME 15 TER, RUE DE LA GLACIERE

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

FG

FEDERICO GIMENEZ-FAUVETY

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    399 753 417 00027 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 75013 PARISFermé

    399 753 417 00019 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 399 753 417. Le SIRET de son siège social est 399 753 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399753417.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par FEDERICO GIMENEZ-FAUVETY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 1 Sq Arago, 75013 Paris.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.