SCI DE LA BUTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 287 846, SCI DE LA BUTTE est une SCI créée le 14 juin 2006. Son siège social est situé 9 rue Auguste Renoir, 49130 Les Ponts-de-Ce. SCI DE LA BUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BUTTE
- SIREN
- 431 287 846
- SIRET (siège)
- 431 287 846 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47431287846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 287 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 205 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 9 RUE AUGUSTE RENOIR, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BUTTE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE LA BUTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BUTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
431 287 846 00023 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B
- 72240 TENNIEFermé
431 287 846 00015 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE
INPIConformité de SCI DE LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 431 287 846. Le SIRET de son siège social est 431 287 846 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431287846.
Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?
SCI DE LA BUTTE est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?
Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 9 rue Auguste Renoir, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.
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