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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren431 287 846SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 14 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 287 846, SCI DE LA BUTTE est une SCI créée le 14 juin 2006. Son siège social est situé 9 rue Auguste Renoir, 49130 Les Ponts-de-Ce. SCI DE LA BUTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
431 287 846
SIRET (siège)
431 287 846 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47431287846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 287 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 205 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2006
Siège social
9 RUE AUGUSTE RENOIR, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

OB

ODILE BOUSSARIE

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

FP

FRANCOIS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

AR

AGNES ROBBE

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    431 287 846 00023 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B

  • 72240 TENNIEFermé

    431 287 846 00015 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 431 287 846. Le SIRET de son siège social est 431 287 846 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431287846.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 9 rue Auguste Renoir, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.