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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren451 651 145Société civile27150 HEBECOURTCréée le 30 décembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 651 145. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Perelle la Perelle, 27150 Hebecourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIA ROCHA FERREIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
451 651 145
SIRET (siège)
451 651 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23451651145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 651 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
RTE DE LA PERELLE LA PERELLE, 27150, HEBECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

Propriété, gestion, acquisition, construction de tous biens mobiliers et immobiliers, exploitation par bail ou autrement et toutes opérations entrant dans l'objet social.

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Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

MR

MARIA ROCHA FERREIRA

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

JR

JOEL RUAULT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 HEBECOURTSiègeActif

    451 651 145 00018 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 451 651 145. Le SIRET de son siège social est 451 651 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23451651145.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par MARIA ROCHA FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé Rte de la Perelle la Perelle, 27150 Hebecourt.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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