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SCI DE LA BUTTE

Active
Siren494 454 192SCI60600 AGNETZCréée le 16 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA BUTTE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2008 sous le numéro SIREN 494 454 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GOUGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BUTTE

Dénomination
SCI DE LA BUTTE
SIREN
494 454 192
SIRET (siège)
494 454 192 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79494454192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 454 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2008
Siège social
577 RUE DE LA CROIX VERTE, 60600, AGNETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BUTTE

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes activités connexes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BUTTE

PG

PATRICK GOUGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

CA

Cécile Isabelle. Associé indéfiniment responsable : GOUGAY Patrick Jean ANSELME

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60600 AGNETZSiègeActif

    494 454 192 00027 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTFermé

    494 454 192 00019 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BUTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 2007-01-30

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : ANSELME Cécile Isabelle. Associé indéfiniment responsable : GOUGAY Patrick Jean.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BUTTE est 494 454 192. Le SIRET de son siège social est 494 454 192 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494454192.

Qui dirige SCI DE LA BUTTE ?

SCI DE LA BUTTE est dirigée par PATRICK GOUGAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA BUTTE est situé 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

SCI DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BUTTE.

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