SCI DE LA CANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1980, identifiée par le SIREN 317 961 985. Son siège social est situé 35 rue de Bethune, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARMELO GUARNACCIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CANCHE
- SIREN
- 317 961 985
- SIRET (siège)
- 317 961 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92317961985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 961 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1980
- Siège social
- 35 RUE DE BETHUNE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CANCHE
CETTE SOCIETE SE CONSTITUE EN VUE DE L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPROSE D'ACQUERIR OU D'OBTENIR LA JOUISSANCE.
Finances de SCI DE LA CANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CANCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
317 961 985 00015 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CANCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA CANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA CANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CANCHE est 317 961 985. Le SIRET de son siège social est 317 961 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92317961985.
Qui dirige SCI DE LA CANCHE ?
SCI DE LA CANCHE est dirigée par CARMELO GUARNACCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CANCHE ?
Le siège social de SCI DE LA CANCHE est situé 35 rue de Bethune, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
SCI DE LA CANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CANCHE.
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