SCI DE LA CAPELETTE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 534 915, SCI DE LA CAPELETTE est une SCI créée le 6 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd de Saint Loup, 13010 Marseille. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). SALIMA TIAB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAPELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAPELETTE
- SIREN
- 531 534 915
- SIRET (siège)
- 531 534 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29531534915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 534 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 46 BD DE SAINT LOUP, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAPELETTE
Acquisition, administration et gestionde biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA CAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAPELETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Salim Associé : MILOUDI Leila BOUDRAA
Associé gérant · de avril 2011 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CAPELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
531 534 915 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA CAPELETTE
INPIConformité de SCI DE LA CAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
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Décision du 18 avril 2024 · N° 21/08981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CAPELETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : BOUDRAA Salima
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : TAHAR Anaïs en fonction le 10 Juillet 2013 Associé : TIAB Salima en fonction le 10 Juillet 2013 Gérant Associé : BOUDRAA Tahar en fonction le 10 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPELETTE est 531 534 915. Le SIRET de son siège social est 531 534 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531534915.
Qui dirige SCI DE LA CAPELETTE ?
SCI DE LA CAPELETTE est dirigée par SALIMA TIAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CAPELETTE est situé 46 bd de Saint Loup, 13010 Marseille.
SCI DE LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPELETTE.
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