SCI DE LA CARCASSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 96,2 k€
SCI DE LA CARCASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 580 526. Elle est domiciliée Ld les Diots, 03360 Meaulne-Vitray. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABRICE VEIGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CARCASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CARCASSE
- SIREN
- 394 580 526
- SIRET (siège)
- 394 580 526 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53394580526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 580 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 195,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 1994
- Siège social
- LD LES DIOTS, 03360, MEAULNE-VITRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CARCASSE
Location de logements
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Finances de SCI DE LA CARCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CARCASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CARCASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03360 MEAULNE-VITRAYSiègeActif
394 580 526 00025 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CARCASSE
INPIConformité de SCI DE LA CARCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CARCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CARCASSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-18.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CARCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CARCASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEIGNAT Fabrice
- création
Date d'effet : 14 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA CARCASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CARCASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CARCASSE est 394 580 526. Le SIRET de son siège social est 394 580 526 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394580526.
Qui dirige SCI DE LA CARCASSE ?
SCI DE LA CARCASSE est dirigée par FABRICE VEIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CARCASSE ?
Le siège social de SCI DE LA CARCASSE est situé Ld les Diots, 03360 Meaulne-Vitray.
SCI DE LA CARCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CARCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CARCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CARCASSE.
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