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SCI DE LA CASCADE

Active
Siren403 314 388SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 12 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CASCADE est une SCI immatriculée le 12 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 314 388. Elle est domiciliée 16 rue Winston Churchill, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN GRIFFEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASCADE

Dénomination
SCI DE LA CASCADE
SIREN
403 314 388
SIRET (siège)
403 314 388 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96403314388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 314 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
16 RUE WINSTON CHURCHILL, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CASCADE

Location de logements

Finances de SCI DE LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASCADE

AG

ANDRE GRIFFEILLE

Associé indéfiniment responsable

MB

MARCEL BURGALASSE

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIELLE DE LAERE

Associé indéfiniment responsable

AG

ALAIN GRIFFEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CASCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    403 314 388 00022 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CASCADE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CASCADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIFFEILLE Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : GRIFFEILLE Alain

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASCADE est 403 314 388. Le SIRET de son siège social est 403 314 388 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403314388.

Qui dirige SCI DE LA CASCADE ?

SCI DE LA CASCADE est dirigée par ALAIN GRIFFEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASCADE ?

Le siège social de SCI DE LA CASCADE est situé 16 rue Winston Churchill, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DE LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASCADE.

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