SCI DE LA CASSINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,7 k€
SCI DE LA CASSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 126 412. Son siège social est situé à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN JARTOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CASSINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CASSINE
- SIREN
- 401 126 412
- SIRET (siège)
- 401 126 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61401126412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 126 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 662,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- , 33820, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CASSINE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION.
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Finances de SCI DE LA CASSINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CASSINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDESiègeActif
401 126 412 00014 · ouvert le 22 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CASSINE
INPIConformité de SCI DE LA CASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASSINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CASSINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA CASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASSINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CASSINE est 401 126 412. Le SIRET de son siège social est 401 126 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401126412.
Qui dirige SCI DE LA CASSINE ?
SCI DE LA CASSINE est dirigée par JEAN JARTOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CASSINE ?
Le siège social de SCI DE LA CASSINE est situé à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
SCI DE LA CASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASSINE.
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