SCI MAUREGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUREGARD est une SCI immatriculée le 7 août 2002 sous le numéro SIREN 442 998 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 av de la Republique, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURE COURJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI MAUREGARD
- SIREN
- 442 998 548
- SIRET (siège)
- 442 998 548 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14442998548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 998 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 2002
- Siège social
- 156 AV DE LA REPUBLIQUE, 33820, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUREGARD
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI MAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCI MAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDESiègeActif
442 998 548 00014 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAUREGARD
INPIComptes annuels de SCI MAUREGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2002
Questions fréquentes sur SCI MAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI MAUREGARD est 442 998 548. Le SIRET de son siège social est 442 998 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442998548.
Qui dirige SCI MAUREGARD ?
SCI MAUREGARD est dirigée par LAURE COURJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MAUREGARD ?
Le siège social de SCI MAUREGARD est situé 156 av de la Republique, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde.
SCI MAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUREGARD.
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