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SCI DE LA CAVETTE

Active
Siren452 628 258SCI77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 18 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 628 258, SCI DE LA CAVETTE est une SCI créée le 18 mars 2004. Elle est domiciliée 17 rue Dom Ganneron, 77230 Dammartin-en-Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DELAME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAVETTE

Dénomination
SCI DE LA CAVETTE
SIREN
452 628 258
SIRET (siège)
452 628 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22452628258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 628 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2004
Siège social
17 RUE DOM GANNERON, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAVETTE

acquisition immobilière et location.

Finances de SCI DE LA CAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAVETTE

PD

PATRICE DELAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

SD

SYVLIE DELAME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA CAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif

    452 628 258 00017 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CAVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAVETTE est 452 628 258. Le SIRET de son siège social est 452 628 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452628258.

Qui dirige SCI DE LA CAVETTE ?

SCI DE LA CAVETTE est dirigée par PATRICE DELAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAVETTE ?

Le siège social de SCI DE LA CAVETTE est situé 17 rue Dom Ganneron, 77230 Dammartin-en-Goele.

SCI DE LA CAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAVETTE.

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