SCI DE LA CELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 286 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 401 905 765. Son siège social est situé Bois Cendras Villeneuve, 78720 La Celle-les-Bordes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DUMON JACQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CELLE
- SIREN
- 401 905 765
- SIRET (siège)
- 401 905 765 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401905765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 905 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 841,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- BOIS CENDRAS VILLENEUVE, 78720, LA CELLE-LES-BORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CELLE
L'acquisition, la détention, la gestion de tous titres de sociétés, filiales ou non et de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DE LA CELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CELLE
INSEEDUMON JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE LA CELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 LA CELLE-LES-BORDESSiègeActif
401 905 765 00020 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CELLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.972
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 87-45.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 1990 · N° 89-14.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA CELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CELLE est 401 905 765. Le SIRET de son siège social est 401 905 765 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401905765.
Qui dirige SCI DE LA CELLE ?
SCI DE LA CELLE est dirigée par DUMON JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CELLE est situé Bois Cendras Villeneuve, 78720 La Celle-les-Bordes.
SCI DE LA CELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CELLE.
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