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SCI DE LA CENSE

Active
Siren328 088 778SCI62127 MONCHY-BRETONCréée le 30 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CENSE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 088 778. Son siège social est situé 100 rue de l'Eglise Monchy Breton, 62127 Monchy-Breton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CENSE

Dénomination
SCI DE LA CENSE
SIREN
328 088 778
SIRET (siège)
328 088 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71328088778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 088 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1983
Siège social
100 RUE DE L'EGLISE MONCHY BRETON, 62127, MONCHY-BRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CENSE

L'ADMINISTRATION, LA VENTE, L'ACQUISITION, L'ECHANGE D'IMMEUBLE AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI DE LA CENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CENSE

ER

EMMANUEL ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI DE LA CENSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62127 MONCHY-BRETONSiègeActif

    328 088 778 00019 · ouvert le 30 novembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CENSE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA CENSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CENSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LA CENSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE est 328 088 778. Le SIRET de son siège social est 328 088 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71328088778.

Qui dirige SCI DE LA CENSE ?

SCI DE LA CENSE est dirigée par EMMANUEL ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CENSE ?

Le siège social de SCI DE LA CENSE est situé 100 rue de l'Eglise Monchy Breton, 62127 Monchy-Breton.

SCI DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CENSE.

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